Informations légales
Mentions légales
Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, article 6), voici les informations relatives à l’éditeur du site et à son hébergeur.
Mise à jour
4 mai 2026
01
Éditeur du site
- Raison sociale
- SMARTELEC ND (SARL)
- Forme juridique
- SARL · à confirmer par le client
- Capital social
- Montant en €
- Siège social
- 68 Avenue de la Libération
59310 Orchies - SIRET
- XXX XXX XXX XXXXX
- Numéro RCS
- Lille Métropole · XXX XXX XXX
- N° TVA intracommunautaire
- FR XX XXX XXX XXX
- Téléphone
- 06 37 65 72 20
- Directeur de la publication
- Nicolas Didier, en qualité de gérant.
02
Hébergement
Le site est hébergé sur un serveur dédié. Pour toute question relative à l’infrastructure :
- Hébergeur
- OVH SAS · à confirmer
- Adresse
- 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Téléphone
- 1007 (depuis la France)
03
Activité professionnelle
Smartelec ND exerce une activité d’installation et de maintenance électrique. Code NAF / APE : 4321A — Travaux d’installation électrique.
Qualifications professionnelles :
- Qualification IRVE (Infrastructure de Recharge de Véhicules Électriques)
- Habilitations électriques B2V, BR, BC à jour
- Attestation manipulation des fluides frigorigènes (catégorie 1)
Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [Compagnie] sous le numéro de police [XXX]. Couverture décennale conforme à la loi Spinetta.
04
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, illustrations, logos, structure) sont la propriété exclusive de Smartelec ND ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques citées (Legrand, Hager, Schneider, Daikin, Mitsubishi, Somfy, Bubendorff, Came, Nice, Hörmann, Tesla, etc.) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
05
Photographies & témoignages
Les photographies de chantiers présentées sur le site ont été prises par Smartelec ND avec l’accord des propriétaires des lieux. Les témoignages clients sont publiés avec leur autorisation expresse et peuvent être consultés à leur source publique (Google Business Profile, Pages Jaunes).
06
Responsabilité
Smartelec ND s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur ce site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. Smartelec ND ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations publiées.
Les informations relatives aux aides financières (MaPrimeRénov, Advenir, CEE) sont indicatives et susceptibles d’évoluer selon la réglementation en vigueur. Le calcul exact est effectué lors du devis selon la situation fiscale du client.
07
Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans notre politique de confidentialité.
08
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
09
Contact
Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez nous écrire à smartelec.orchies@gmail.com ou nous appeler au 06 37 65 72 20.